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Arrêté du 7 mars 2013

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Protection d'une œuvre d'art contre la saisie pendant un prêt

Résumé. Un tableau de Roy Lichtenstein exposé à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'une œuvre d'art en prêt pour une exposition

Résumé. Un tableau de Roy Lichtenstein prêté pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, le bien culturel :
Roy Lichtenstein, The Red Horseman, huile sur toile, inv. 0632,
appartenant au Mumok, Museum Moderner Kunst Stiftung Ludwig, Vienne (Autriche), prêté à l'exposition « Roy Lichtenstein », organisée et présentée au Centre Pompidou, musée d'art moderne, à Paris, du 3 juillet 2013 au 4 novembre 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2013 au 23 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 7 mars 2013