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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Elodie AGIAN
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 nomme Mme Elodie AGIAN dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, Mme Elodie AGIAN, secrétaire administrative de classe supérieure, est, à compter du 1er janvier 2013, nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
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