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Arrêté du 7 mars 2013

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art en prêt pour l'exposition de Lens

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Lens sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour l'exposition Rubens et l'Europe

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées internationaux pour une exposition à Lens sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, les biens culturels prêtés par :
Musei Capitolini, Rome, Italie :
Buste de Méduse, Le Bernin, inv. MC 1166.
Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie :
Cadre de la peinture Ecce Homo, Pierre-Paul Rubens, inv. N.
Museum of Fine Arts, Boston, Etats-Unis d'Amérique :
Les Trois Grâces, Georg Petel, inv. 1976.842 ;
Portrait de Mulay Ahmad, Pierre-Paul Rubens, inv. 40.2.
Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis d'Amérique :
Portrait de Nicolas Trigault en costume chinois, Pierre-Paul Rubens, inv. 1999.222 ;
Trois Etudes d'écorchés, Pierre-Paul Rubens, inv. 1996.75 ;
Portrait de Philippe IV d'Espagne en armure, Gaspar de Crayer (attr.), inv. 45.128.14,
à l'exposition « Rubens et l'Europe », organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, du 22 mai 2013 au 23 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 avril 2013 au 21 octobre 2013.

Arrêté du 7 mars 2013