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Arrêté du 4 mars 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires à Annecy

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés et un notaire quitte son poste à Annecy.

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Changement de personnel dans une étude de notaires à Annecy

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées et un notaire quitte son poste dans une société de notaires à Annecy.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013 :
Mme GIRAUD (Laurence, Anne), épouse BIGARD, et Mlle GIRAUD (Laetitia, Valérie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Le retrait de M. GIRAUD (Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires ».

Arrêté du 4 mars 2013