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Arrêté du 7 mars 2013

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets d'art allemands au Louvre

Résumé. Des œuvres d'art allemandes au Louvre sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt en France.

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Protection des biens culturels étrangers en exposition

Résumé. Des objets d'art allemands exposés au Louvre sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt en France.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, les biens culturels appartenant à la Klassik Stiftung de Weimar, Allemagne, prêtés à l'exposition « De l'Allemagne », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 28 mars 2013 au 24 juin 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 mars 2013 au 15 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 7 mars 2013