Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2013

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Bourbon-l'Archambault

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Bourbon-l'Archambault pour remplacer un notaire démissionnaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Bourbon-l'Archambault pour remplacer un notaire démissionnaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) est nommé notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier), en remplacement de Mme PAGES (Fabienne), épouse LALANNE, démissionnaire.

Arrêté du 4 mars 2013