Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 février 2013

portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour un directeur des services pénitentiaires

Résumé. Un directeur de prison peut partir à la retraite plus tôt que prévu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée d'un directeur pénitentiaire

Résumé. Un directeur des services pénitentiaires est autorisé à prendre sa retraite anticipée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2013, M. Michel BEUZON, directeur des services pénitentiaires, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013.

Arrêté du 18 février 2013