JORF n°0061 du 13 mars 2013

Arrêté du 7 mars 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, le bien culturel :
Edouard Vuillard, Intérieur, mère et sœur de l'artiste, 1893, inv. 141.1934,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « L'Ange du bizarre. Le romantisme noir de Goya à Max Ernst », organisée et présentée au musée d'Orsay, à Paris, du 4 mars 2013 au 9 juin 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mars 2013 au 9 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.