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Arrêté du 7 mars 2013

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un tableau de Vuillard contre la saisie

Résumé. Un tableau de Vuillard exposé à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'un bien culturel prêté pour une exposition

Résumé. Un tableau de Vuillard exposé à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, le bien culturel :
Edouard Vuillard, Intérieur, mère et sœur de l'artiste, 1893, inv. 141.1934,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « L'Ange du bizarre. Le romantisme noir de Goya à Max Ernst », organisée et présentée au musée d'Orsay, à Paris, du 4 mars 2013 au 9 juin 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mars 2013 au 9 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 7 mars 2013