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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Résumé. Une assurance maltaise transfère ses contrats français à une autre société, les clients peuvent résilier dans un mois.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés maltaises

Résumé. Une entreprise d'assurance maltaise transfère ses contrats non-vie français à une autre société maltaise, les clients ayant un mois pour résilier leur contrat.

Les autorités de contrôle maltaises ont approuvé le 19 février 2013, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance maltaise Axeria Life International PCC Limited, dont le siège social est situé 108, Triq it-Tiben, Swieqi, SWQ 3032, Malte, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Axeria Assistance Limited, dont le siège social est situé 108, Triq-it-Tiben, Swieqi, SWQ 3032, Malte.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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