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Décret du 12 mars 2013

portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. FLOC'H (Raymond)

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Réintégration d'un sous-préfet dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un sous-préfet des Alpes-Maritimes retrouve son poste après la fin de ses fonctions.

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Fin de fonctions d'un sous-préfet et réintégration

Résumé. Un sous-préfet des Alpes-Maritimes est réintégré dans son poste d'origine après la fin de ses fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes exercées par M. Raymond FLOC'H, chef d'établissement scolaire du second degré détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 12 mars 2013