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Arrêté du 4 mars 2013

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Bayonne

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Bayonne.

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Nomination d'un notaire salarié à Bayonne

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Bayonne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, M. SOULÉ-THOLY (Fabien, Jacques, Paul, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY, Henri ETCHEVERS et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Arrêté du 4 mars 2013