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Mise à jour de la liste des établissements pour une formation agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2011Art. null
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modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2011 modifié portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 5 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 21 février 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2011Art. null
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En vigueur depuis le 14 mars 2013
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Riou-Canals