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Arrêté du 4 mars 2013

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des établissements de formation en restauration collective

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des écoles qui peuvent former des spécialistes en restauration collective pour l'année scolaire 2013.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 8 juillet 2011 modifié portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 5 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 21 février 2013,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des établissements pour une formation agricole

Résumé. La liste des établissements autorisés à dispenser la formation de certificat de spécialisation agricole en restauration collective est mise à jour pour la rentrée 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2011Art.
- Arrêté du 8 juillet 2011
Art. null

En vigueur depuis le 14 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013
Article 1
Article 2