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Arrêté du 4 mars 2013

portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

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Nomination d'un secrétaire administratif dans un nouveau corps

Résumé. Un secrétaire administratif est nommé et titularisé dans un nouveau corps de fonctionnaires.

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Nomination d'un secrétaire administratif

Résumé. Un secrétaire administratif est nommé et titularisé dans un nouveau corps de fonctionnaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, M. François DEPIL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est, à compter du 1er janvier 2013, nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Arrêté du 4 mars 2013