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Arrêté du 4 mars 2013

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissiers de justice

Résumé. Deux huissiers quittent leur société et une nouvelle société est créée pour les remplacer.

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Changement d'huissiers de justice à Montreuil

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur société et une nouvelle société est créée pour les remplacer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013 :
Les retraits de M. HERVE (Thierry, Georges, Victor) et de M. MOREAU (Yann), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Thierry HERVE, Yann MOREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HERVE (Thierry, Georges, Victor) et de M. MOREAU (Yann), la société civile professionnelle Thierry HERVE, Yann MOREAU, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERVE et MOREAU, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle Thierry HERVE, Yann MOREAU, huissiers de justice associés, dissoute.
M. HERVE (Thierry, Georges, Victor) et M. MOREAU (Yann) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 4 mars 2013