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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande de label rouge pour un poulet fermier

Résumé. Un syndicat veut un label rouge pour son poulet fermier, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

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Demande de label rouge pour un poulet fermier

Résumé. Un syndicat demande un label rouge pour son poulet fermier, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Bourgogne (SVFB) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'homologation du label rouge), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour un label rouge), et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, site de Macon, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; ou
― sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0111.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

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