Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande ».

La formation du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » s'appuie sur les référentiels du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » défini par l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé et du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options défini par l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé.

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime, le certificat de spécialisation agricole option "conduite d'un élevage ovin viande" est accessible aux candidats titulaires :

• du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" ;
• du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" et ses options ;
• du brevet de technicien supérieur agricole option "productions animales" ;

La durée de la formation est de 450 heures en centre.
Conformément à l'article R. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après évaluation des compétences, aptitudes et connaissances.

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est accessible aux candidats par la voie de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions définies par le décret du 26 avril 2002 susvisé.

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe (1) du présent arrêté.

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain de sa publication. A compter de cette même date, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt délivrent les habilitations à la mise en œuvre du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » par la modalité des unités capitalisables.

L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin » de niveau V est abrogé à compter du 1er janvier 2014.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.