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Arrêté du 4 mars 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, Guy Molveau, quitte son association avec David Daurat et change le nom de leur société.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Guy Molveau, quitte son association avec David Daurat, modifiant le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013 :
Le retrait de M. MOLVEAU (Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy MOLVEAU et David DAURAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tuchan (Aude), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy MOLVEAU et David DAURAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « David DAURAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 4 mars 2013