Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats dans le Journal Officiel
Résumé. Un tableau de résultats est publié dans le Journal Officiel pour plus de transparence.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2013 texte numéro 93
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