fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Abrogé22 février 2014
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins
Résumé. Un arrêté liste les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent publier chaque année.
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics)Art. L.6144-1Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publicsLa commission médicale d'un hôpital public définit et suit la stratégie médicale, propose des actions pour améliorer la qualité des soins, et publie chaque année les résultats. et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives)Art. L.6161-2Conference medicale dans les etablissements de sante privesLes médecins travaillant dans des cliniques privées à but lucratif forment automatiquement un groupe pour discuter de leur travail et améliorer les soins. du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.
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Publication des indicateurs de qualité des soins
Résumé. Les hôpitaux doivent partager leurs données de qualité et de sécurité des soins, qui sont ensuite publiées en ligne pour comparaison.
Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l'article 1er (Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins)Art. 1Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soinsUn arrêté liste les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent publier chaque année. par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé. Les résultats obtenus par les établissements de santé ainsi que les données de référence qui permettent la comparaison entre établissements de santé font l'objet d'une publication annuelle par le ministère chargé de la santé et par la Haute Autorité de santé, par internet, sur un site dédié. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication annuelle, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de référence conformes à celles publiées par le ministère chargé de la santé et par la Haute Autorité de santé.
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Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la transmission et la publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les établissements de santé.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.