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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'une radio locale pour une association de lycéens

Résumé. Une association de lycéens a le droit de faire une radio locale pour un temps limité.

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Autorisation de diffusion pour une radio lycéenne

Résumé. Une association de lycéens obtient l'autorisation de diffuser une radio locale pendant une période limitée.

Par délibération en date du vendredi 1er février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens de la cité technique Edouard Branly à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Arc en ciel, pour la période du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013.
Site : 2 rue Edouard-Branly, 86106 Châtellerault.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 99,7 MHz.

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