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Arrêté du 27 décembre 2012

portant prorogation du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans un comité technique sanitaire voient leur mandat prolongé de 18 mois.

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Prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel

Résumé. La durée du mandat des représentants du personnel dans un comité technique sanitaire est prolongée de 18 mois.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 décembre 2012, la durée du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est prorogée de dix-huit mois.

Arrêté du 27 décembre 2012