Article 1
Mme Célia VEROT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification.
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JORF n°0022 du 26 janvier 2013
Décret du 25 janvier 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 janvier 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault