JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Arrêté du 18 janvier 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5134-121 et R. 5134-172 ;

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment les articles L. 322-56 et R. 322-62 ;

Vu le décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur,

Arrête :

Article 1

Le contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeur est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2013.

Vincent Peillon