Article 1
La trésorerie de Thionville - Trois-Frontières est regroupée sur la trésorerie de Thionville municipale, renommée trésorerie de Thionville et Trois-Frontières (Moselle).
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JORF n°0022 du 26 janvier 2013
Arrêté du 18 janvier 2013
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Thionville - Trois-Frontières (Moselle) est supprimée.
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Article 3
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2013.
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Fait le 18 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Talon