JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Arrêté du 15 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
24 mai 2013 :
Mme Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean BEAUBERNARD, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
18 juillet 2013 :
M. Eric SOUBISE, conseiller à la cour d'appel de Caen.
26 juillet 2013 :
Mme Isabelle MAISTRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
8 août 2013 :
M. Gilbert PUECHMAILLE, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
10 août 2013 :
M. Yves BOIVIN, avocat général près la cour d'appel de Rennes.
22 octobre 2013 :
Mme Marjolaine FRANCOISE dit MIRET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.