JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Décision du 24 janvier 2013

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger :

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
  2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Chollet, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
  2. M. le commissaire principal Cédric Chaigneau, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.

C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Ernest Cutin, directeur du commissariat de l'opération Epervier.
  2. Mme la commissaire de 1re classe Marie Lefrançois, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier.

D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Glaz, directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe François Pichon, adjoint au directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
  3. M. le commissaire en chef de 2e classe Jérôme Calvani, chef de la division achats du service spécialisé de la logistique et du transport.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

J.-M. Coffin