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Arrêté du 18 janvier 2013

fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Emploi d'avenir professeur : durée de travail des étudiants

Résumé. Les étudiants en emploi d'avenir professeur travaillent environ 12 heures par semaine, avec une durée variable selon leurs études.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail, notamment le premier alinéa du II de l'article L. 5134-125 (Contrat d'emploi d'avenir professeur), l'article L. 5134-126 (Emploi d'avenir professeur : durée de travail adaptée) et le II de l'article R. 5134-175 (Conditions du contrat pour un emploi d'avenir professeur) ;

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment le premier alinéa du II de l'article L. 322-60 (Contrat d'emploi d'avenir professeur), l'article L. 322-61 (Emploi d'avenir professeur : travail et études) et le II de l'article R. 322-65 (Contrat d'emploi d'avenir professeur) ;

Vu le décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 (Création d'emplois d'avenir professeur pour étudiants boursiers) relatif à l'emploi d'avenir professeur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 janvier 2013

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Durée de travail hebdomadaire pour les emplois d'avenir professeur

Résumé. Les étudiants recrutés sur un emploi d'avenir professeur travaillent en moyenne 12 heures par semaine.

La durée de travail hebdomadaire de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur est fixée, en moyenne, à douze heures.

En vigueur depuis le 27 janvier 2013

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Flexibilité horaire pour les emplois d'avenir professeur

Résumé. La durée de travail des étudiants en emploi d'avenir professeur peut varier selon leurs études et concours.

La durée de travail hebdomadaire de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur peut varier durant tout ou partie de la durée du contrat pour tenir compte :
― de l'organisation annuelle ou semestrielle de la formation universitaire dans laquelle il est inscrit ;
― du temps nécessaire à la préparation et au passage des examens de validation de sa formation universitaire ;
― l'année où l'étudiant remplit les conditions pour se présenter à l'un des concours de recrutement de personnels enseignants organisés par l'Etat, du temps nécessaire à la préparation de ce concours et à la participation aux épreuves.
La durée de travail hebdomadaire de l'étudiant peut également tenir compte de l'organisation des activités auxquelles l'étudiant participe au sein de l'école ou de l'établissement où il exerce.

En vigueur depuis le 27 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur les emplois d'avenir professeur

Résumé. Des responsables régionaux sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les emplois d'avenir professeur.

Les recteurs d'académie, les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le vice-recteur de Mayotte, le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2013

Arrêté du 18 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3