Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail, notamment le premier alinéa du II de l'article L. 5134-125 (Contrat d'emploi d'avenir professeur)Art. L.5134-125Contrat d'emploi d'avenir professeurUn contrat d'emploi d'avenir professeur permet à un étudiant de travailler tout en continuant ses études et en se préparant pour devenir enseignant., l'article L. 5134-126 (Emploi d'avenir professeur : durée de travail adaptée)Art. L.5134-126Emploi d'avenir professeur : durée de travail adaptéeLes emplois d'avenir professeur permettent de travailler à temps partiel pour continuer ses études et préparer des concours d'enseignement. et le II de l'article R. 5134-175 (Conditions du contrat pour un emploi d'avenir professeur)Art. R.5134-175Conditions du contrat pour un emploi d'avenir professeurL'article décrit les conditions d'un contrat pour un emploi d'avenir professeur, incluant la durée de travail et l'engagement de l'étudiant à suivre une formation universitaire et à passer un concours d'enseignement. ;
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment le premier alinéa du II de l'article L. 322-60 (Contrat d'emploi d'avenir professeur)Art. L.322-60Contrat d'emploi d'avenir professeurUn contrat d'emploi d'avenir professeur est un contrat de travail de 12 à 36 mois pour aider les étudiants à devenir enseignants tout en continuant leurs études., l'article L. 322-61 (Emploi d'avenir professeur : travail et études)Art. L.322-61Emploi d'avenir professeur : travail et étudesUn emploi d'avenir professeur permet de travailler à temps partiel tout en étudiant pour passer un concours d'enseignement. et le II de l'article R. 322-65 (Contrat d'emploi d'avenir professeur)Art. R.322-65Contrat d'emploi d'avenir professeurUn contrat pour un emploi d'avenir professeur précise les conditions de travail et la formation universitaire à suivre. ;
Vu le décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 (Création d'emplois d'avenir professeur pour étudiants boursiers)Création d'emplois d'avenir professeur pour étudiants boursiersCe décret crée des emplois réservés aux étudiants boursiers pour les aider à devenir enseignants, avec un salaire basé sur le SMIG et des tâches précises dans les écoles. relatif à l'emploi d'avenir professeur,
Arrêtent :