JORF n°0022 du 26 janvier 2013
Résultat du
Par délibération du 27 novembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'Equipe 24/24. Ce projet a été signé par les parties le 27 novembre 2012.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.