JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Décision du 24 janvier 2013

Le directeur de l'administration,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Vincent Nibourel, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines.
  2. M. Rémy Giquel, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
  3. M. Laurent Blum, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
  4. M. Patrice Curty, agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.
  5. Mme Sandrine Bardou, épouse Boust, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.
  6. M. le lieutenant-colonel Henri Donadieu de Lavit, chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.
  7. Mme Christiane Tournes, administratrice de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.
  8. M. le général de brigade Philippe Blanquefort, chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.
  9. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Terrec, adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.
  10. Mme Danièle Fort, épouse Martel, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur de l'administration du personnel civil, dans la limite des attributions du secteur.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense :

  1. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service.
  2. M. Jean-Yves Fleury, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service.
  3. Mme Pascale Bichet, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur des rémunérations, dans la limite des attributions du secteur.
  4. Mme Claudine Marquet, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chef du secteur des rémunérations, dans la limite des attributions du secteur.
  5. Mme Nathalie Redheuil, épouse Schueller, agente contractuelle, chef du secteur des crédits ministériels, dans la limite des attributions du secteur.
  6. M. Nicolas Grimal, attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur des crédits ministériels, dans la limite des attributions du secteur.
  7. M. Marc Raynaud, secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle des dépenses, dans la limite des attributions du bureau.
  8. Mme Marie-Elisabeth Sarda, épouse Drouilly, secrétaire administrative spécialisée, adjointe au chef du bureau contrôle des dépenses, dans la limite des attributions du bureau.
  9. M. Philippe Manceau, adjoint administratif, chargé du contrôle comptable au bureau contrôle des dépenses, dans la limite des attributions du bureau.
  10. Mme Katel Jacobus, adjointe administrative, chargée du contrôle comptable au bureau contrôle des dépenses, dans la limite des attributions du bureau.
  11. M. le major Pascal Garnacho, chef du bureau trésorerie - mobilité, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire à :

  1. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service.
  2. M. Jean-Yves Fleury, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service.
  3. Mme Nathalie Redheuil, épouse Schueller, agente contractuelle, chef du secteur des crédits ministériels, dans la limite des attributions du secteur.
  4. M. Nicolas Grimal, attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur des crédits ministériels, dans la limite des attributions du secteur.
  5. M. Marc Raynaud, secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle des dépenses, dans la limite des attributions du bureau.
  6. M. le major Pascal Garnacho, chef du bureau trésorerie - mobilité, dans la limite des attributions du bureau.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

P. Pouëssel