Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-873 du 22 février 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 du conseil portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-1182 du 25 février 1992 du conseil portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 du conseil portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2003-297 du 27 mai 2003 du conseil portant autorisation de service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à V de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 91-873 du 22 février 1991, n° 91-1032 du 22 octobre 1991, n° 2000-654 du 17 octobre 2000 et n° 2003-297 du 27 mai 2003.
1 version
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe VI de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de son programme dans la même zone par la décision n° 92-1182 du 25 février 1992.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 novembre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon