La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) ;
Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) annexées à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Limoges et Paris (Orly).
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Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre