JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Arrêté du 12 décembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, la Coopérative des propriétaires forestiers du bassin de la Garonne ― COFOGAR, dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur la zone suivante :
― départements de la région Midi-Pyrénées ;
― départements de la région Aquitaine ;
― départements de la région Poitou-Charentes ;
― départements de la région Languedoc-Roussillon ;
― département de la Corrèze ;
― département du Cantal ;
― département des Bouches-du-Rhône ;
― département de Vaucluse ;
― département des Alpes-de-Haute-Provence ;
― département des Hautes-Alpes.