Par délibération du 14 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 13 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société TF1. Ce projet a été signé par les parties le 10 janvier 2013.

L'avenant n° 13 à la convention figure en annexe.