Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2013-78 du 24 janvier 2013

modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des frais de pension pour les élèves de la Légion d'honneur

Résumé. Un nouveau décret offre une réduction de 50 % sur les frais de pension pour certains élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, avec des détails fixés par le grand chancelier.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exonérations de frais dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur peuvent maintenant bénéficier d'une réduction de 50 % du prix de pension pour 15 % d'entre elles, au lieu des anciennes exonérations partielles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du grand chancelier de la Légion d'honneur

Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe désormais le nombre d'élèves, le prix de pension et le prix du trousseau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret n°2013-78

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour septembre 2013.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Décret n°2013-78 du 24 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4