Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 > > Art. 1 > >
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JORF n°0022 du 26 janvier 2013
Décret n°2013-78 du 24 janvier 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.
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Article 4
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac