Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exonérations de frais dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des exonérations pour les élèves
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955Art. 1
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