JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Arrêté du 15 janvier 2013

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique des véhicules ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds modifié,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 2 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 5 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 7 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 8 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 11 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 15 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 15-1 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 16 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 19 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 21 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 22 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 23 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 25 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 26 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 27 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 30 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 32 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 33 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 37 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Sct. Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseaux, contrôleurs, installations de contrôle, organismes de formation et organismes chargés des audits. > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 42 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 48 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I (suite) > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I (suite) > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe III > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe III > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe IV > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe V > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VI > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VIII > >

Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 juillet 2004 > > > > > > Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI > > > > > > > > Les dispositions des articles 4,7,23 (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté. > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 28, Art. 29

Article 38

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski