A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 15 janvier 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique des véhicules ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds modifié,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15-1 → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 22 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 37 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseauxArrêté du 27 juillet 2004contrôleursArrêté du 27 juillet 2004installations de contrôleArrêté du 27 juillet 2004organismes de formation et organismes chargés des audits.
- Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseaux, contrôleurs, installations de contrôle, organismes de formation et organismes chargés des audits.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 42 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 48 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI → Version 1
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII
1 version
2 modifiés
Créé le 25 février 2013
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 39 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 4Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 5Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI Les dispositions des articles 4Arrêté du 27 juillet 20047Arrêté du 27 juillet 200423 (points II et III)Arrêté du 27 juillet 200424 (point III)Arrêté du 27 juillet 200425 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI
Les dispositions des articles 4,7,23 (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 28, Art. 29
1 version
4 modifiés
2 abrogés
Créé le 25 février 2013
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
En vigueur depuis le lundi 25 février 2013
Arrêté du 15 janvier 2013
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