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Arrêté du 15 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 met à jour les règles de contrôle technique des véhicules, notamment pour les véhicules lourds, en précisant les procédures, les équipements et les qualifications des contrôleurs.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu le décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 (Simplification des règles de contrôle technique automobile) modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique des véhicules ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds modifié,

Arrête :

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Modification de la définition des véhicules soumis à une réglementation spécifique

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules soumis à une réglementation spécifique pour inclure ceux répertoriés dans le tableau de la partie B de l'annexe VIII.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2
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Modification des contrôles techniques périodiques

Résumé. Le contrôleur vérifie l'état de marche et d'entretien des organes du véhicule selon les contrôles décrits dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 5
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Modification des documents requis pour le contrôle technique

Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule sont mis à jour, notamment pour les véhicules de plus de trente ans et ceux précédemment immatriculés hors de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7
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Ajout des résultats des mesures au procès-verbal de contrôle technique

Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique doit maintenant inclure les résultats des mesures relevées lors des essais.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 8
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Modification des contrôles lors des contre-visites techniques

Résumé. Les contre-visites de véhicules vérifient désormais uniquement les points problématiques identifiés lors de la visite technique initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 11
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Ajout d'une condition d'agrément pour les contrôleurs

Résumé. Les contrôleurs doivent maintenant être rattachés à un centre de contrôle agréé pour être agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 15
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Création d'une habilitation électrique spéciale pour les contrôleurs

Résumé. Les contrôleurs de véhicules électriques ou hybrides doivent avoir une habilitation électrique spéciale pour effectuer des contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15-1
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 15-1
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Extension des possibilités d'intervention pour les contrôleurs de véhicules lourds

Résumé. Les contrôleurs de véhicules lourds peuvent désormais travailler dans plusieurs installations agréées, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 16
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Précision des règles de suspension ou de retrait d'agrément pour les contrôleurs techniques

Résumé. Les règles de suspension ou de retrait d'agrément pour les contrôleurs techniques sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 19
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Modification des moyens techniques pour le contrôle des véhicules lourds

Résumé. Les installations de contrôle des véhicules lourds doivent désormais inclure des moyens techniques et informatiques pour effectuer les contrôles, saisir les données et les transmettre sous 24 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 21
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Exigence d'accréditation pour les centres de contrôle des véhicules lourds

Résumé. Les centres de contrôle des véhicules lourds doivent obtenir une accréditation spécifique pour continuer à fonctionner.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 22 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 22
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Ajout d'une condition pour l'agrément des centres de contrôle technique

Résumé. L'agrément des centres de contrôle technique pour véhicules lourds doit désormais inclure le nom de l'exploitant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 23
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Modification des conditions de retrait d'agrément pour les centres de contrôle technique

Résumé. Les centres de contrôle technique peuvent perdre leur agrément si ils ne respectent pas les règles, et doivent maintenant fournir leurs observations par écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 25
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Modification des conditions de maintien d'agrément pour les installations auxiliaires

Résumé. Les réseaux de contrôle des véhicules lourds doivent maintenant fournir un dossier mis à jour et un rapport d'audit favorable pour maintenir l'agrément de leurs installations auxiliaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 26
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Modification des notifications et validités des agréments

Résumé. La décision préfectorale de maintien ou non d'agrément est notifiée à plusieurs parties et mentionne une date limite de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 27
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Modification des règles de retrait et suspension d'agrément

Résumé. Les règles pour retirer ou suspendre l'agrément d'une installation auxiliaire de contrôle technique sont précisées, avec une procédure contradictoire renforcée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 30
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Modification des conditions d'agrément pour les réseaux de contrôle technique

Résumé. Les réseaux de contrôle technique des véhicules lourds doivent désormais être accrédités selon la norme ISO/CEI 17020 et transmettre les données de contrôle dans un délai de 24 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 32
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Modification de la liste des contrôleurs agréés

Résumé. Le réseau de contrôle agréé doit maintenant tenir à jour une liste des contrôleurs, qu'ils soient ou non rattachés à une installation exploitée par le réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 33
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Extension des missions de l'organisme technique central

Résumé. L'organisme technique central (OTC) élargit ses missions pour inclure l'assistance technique aux contrôleurs et la centralisation des résultats des contrôles de véhicules lourds.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 37 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 37
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Modification des règles de surveillance administrative

Résumé. Un arrêté modifie les règles de surveillance des réseaux et des installations de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseauxArrêté du 27 juillet 2004contrôleursArrêté du 27 juillet 2004installations de contrôle
- Arrêté du 27 juillet 2004
Sct. Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseaux, contrôleurs, installations de contrôle, organismes de formation et organismes chargés des audits.
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Changement d'autorité pour le contrôle d'un organisme technique

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat remplace la direction de la sécurité et de la circulation routières pour contrôler un organisme technique central.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 42 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 42
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Changement de responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat remplace la déléguée à la sécurité et à la circulation routières pour exécuter l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 48 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 48
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Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds

Résumé. Les contrôles techniques des véhicules lourds sont mis à jour pour inclure des vérifications supplémentaires sur les documents d'identification et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I
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Modification des contrôles pour les véhicules lourds

Résumé. L'arrêté modifie la liste des observations pour les contrôles des véhicules lourds, notamment en ce qui concerne l'identification, la prévention des risques d'incendie et les issues de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)
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Mise à jour des normes de conformité pour les équipements de contrôle

Résumé. Les équipements de contrôle des véhicules doivent être conformes aux normes les plus récentes, avec des délais spécifiques pour leur mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe V
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Modification des obligations de transmission d'informations pour les réseaux de contrôle technique

Résumé. Les réseaux de contrôle technique doivent transmettre régulièrement des informations au ministre chargé des transports et mettre en place un service d'audit interne indépendant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI
-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VI
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
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Modification des véhicules soumis au contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules soumis au contrôle technique, incluant des tracteurs routiers et des camionnettes de transport en commun, et précise les périodicités de ces contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 25 février 2013

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Modification des règles du contrôle technique des véhicules lourds

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules lourds, notamment en simplifiant les procédures de renouvellement d'agrément et en actualisant les normes d'équipement et de qualification des contrôleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 39 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 4Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 5
-Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

Les dispositions des articles 4 (Ajout des résultats des mesures au procès-verbal de contrôle technique),7 (Création d'une habilitation électrique spéciale pour les contrôleurs),23 (Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds) (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2013

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le lundi 25 février 2013

Arrêté du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38