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Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013

relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'organisation scolaire

Résumé. Ce décret simplifie l'organisation de la semaine scolaire en supprimant certaines règles et en permettant des activités pédagogiques complémentaires sans limite de durée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires) et D. 521-10 (Organisation de la semaine scolaire) à D. 521-15 (Aide personnalisée dans les écoles maternelles et élémentaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 11 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 23 janvier 2013,

Décrète :

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Simplification de l'établissement du projet d'organisation de la semaine scolaire

Résumé. Le décret simplifie la formulation pour établir le projet d'organisation de la semaine scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des activités scolaires

Résumé. Les écoles peuvent maintenant organiser des activités pédagogiques complémentaires sans limite de durée, avec l'accord des parents et sous la supervision de l'inspecteur et du conseil des maîtres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur l'aide personnalisée et les horaires d'école

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'aide personnalisée pour les élèves en difficulté et la fixation des horaires d'école.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2013 · Dernière version le 22 mars 2015

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Report possible de l'application des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles sur l'organisation scolaire entrent en vigueur à la rentrée 2013, mais les maires peuvent demander un report jusqu'en 2014.

Les articles 1er (Simplification de l'établissement du projet d'organisation de la semaine scolaire) à 3 (Suppression des règles sur l'aide personnalisée et les horaires d'école) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2013.
Toutefois, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report de l'application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale saisit le conseil départemental compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires. Si, au terme d'un délai de vingt jours après sa saisine, le conseil départemental n'a pas fait connaître son avis sur la demande mentionnée au deuxième alinéa, cet avis est réputé favorable.
Les décisions prises sur les demandes mentionnées au deuxième alinéa par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie sont transmises à la commune et à l'établissement public de coopération intercommunale ainsi qu'au conseil départemental.

En vigueur depuis le 27 janvier 2013

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2013

Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013
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