Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires)Art. D.411-2Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentairesLe conseil d'école, avec le directeur, vote des règles et organise la vie de l'école. et D. 521-10 (Organisation de la semaine scolaire)Art. D.521-10Organisation de la semaine scolaireLes élèves ont 24 heures de cours par semaine, réparties sur neuf demi-journées, avec des pauses et des activités complémentaires. à D. 521-15 (Aide personnalisée dans les écoles maternelles et élémentaires)Art. D.521-15Aide personnalisée dans les écoles maternelles et élémentairesLes écoles maternelles et élémentaires peuvent organiser une aide personnalisée pour les élèves en difficulté, avec l'accord des parents. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 11 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 23 janvier 2013,
Décrète :