JORF n° 0287 du 11 décembre 2011

Décret n° 2011-1851 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense

Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique par les activités d'élevage

Arrêté du 25 novembre 2011 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 6 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement et fixant le nombre de postes

Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément de l'association PACT de la région dunkerquoise

Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément de l'Association des résidents étudiants, apprentis et salariés - AREAS

Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément de l'association PACT ARIM des Alpes-de-Haute-Provence - PACT ARIM 04

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 7 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée)

Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vue de la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé

Arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »

Arrêté du 6 décembre 2011 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 6 décembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

Décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du code électoral

Arrêté du 5 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

Arrêté du 9 décembre 2011 pris pour l'application de l'article R. 39-7 du code électoral

Arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l'année 2011 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnels lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Rapport relatif au décret n° 2011-1855 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1855 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1858 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1858 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1859 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1859 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1861 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1861 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant des régies d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lyon

Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale

Arrêté du 6 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 8 décembre 2011 fixant le taux des indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs apportant leur concours à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l'opération dénommée « BAV Décembre 2011 »

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes »

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2012 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 décembre 2011 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 9 décembre 2011 portant acceptation de démission et radiation (conseillers des affaires étrangères)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 20 octobre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe

Décret du 9 décembre 2011 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Etienne (Guy)

Décret du 9 décembre 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 décembre 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de fonctions d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Arrêté du 7 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 9 décembre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Navarre (Philippe)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 juillet 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant radiation (corps des mines)

Décret du 9 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. Feller (Vincent)

Arrêté du 30 novembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 novembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination d'un directeur régional des douanes et droits indirects dans une circonscription affectée d'un échelon fonctionnel

Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2004 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Décret du 9 décembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 9 décembre 2011 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie des inscriptions et belles-lettres (enseignements supérieurs) - M. Zink (Michel)

Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Mauvilain (Serge)