JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2011, Mme Françoise Avram, magistrate du premier grade en service détaché, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de trois ans.