Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >
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JORF n°0287 du 11 décembre 2011
Arrêté du 1er décembre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 12 octobre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 novembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes ».
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay