Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 novembre 2011

pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les chercheurs en lutte contre les armes chimiques et bactériologiques

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2011 met à jour les règles pour les chercheurs travaillant sur la lutte contre les armes chimiques et bactériologiques, en fixant une indemnité de 139 € par mois et en supprimant les anciennes dispositions.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 décembre 2011 · Dernière version le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements éligibles à une indemnité de recherche

Résumé. Un arrêté liste les établissements où les chercheurs militaires et civils peuvent travailler pour recevoir une indemnité.


La liste des établissements ou services prévue à l' article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :

1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;

2° Ecole du service de santé des armées de Lyon à Bron (Rhône) ;

3° Section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;

4° Direction générale de l'armement-maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (Essonne).

En vigueur depuis le 12 décembre 2011 · Dernière version le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant moyen mensuel d'une indemnité spéciale

Résumé. Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour travaux de recherche scientifique est fixé à 139 €.

Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 139 €.

En vigueur depuis le 12 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour la recherche contre les armes chimiques

Résumé. Un arrêté liste les diplômes nécessaires pour travailler dans la lutte contre les armes chimiques et bactériologiques.

I. ― La liste des diplômes ou qualifications prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
1° Licences, masters et doctorats dans le domaine mentionné au II ;
2° Diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
3° Diplômes d'Etat de docteur en pharmacie ;
4° Diplômes d'Etat en médecine vétérinaire ;
5° Diplômes homologués par la commission des titres d'ingénieur dans le domaine mentionné au II ;
6° Brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
7° Diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans le domaine mentionné au II.
II. - Le domaine mentionné aux 1°, 5° et 7° du I est la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté fixant des indemnités et listes d'établissements

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2011 supprime les articles de l'arrêté du 2 mai 2002 qui fixaient la liste des établissements, des diplômes et le montant de l'indemnité.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2011 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Arrêté du 17 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5