JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Rapport du

Le présent décret a pour objet un virement de crédits de 7 000 000 € en autorisations d'engagement et 12 900 000 € en crédits de paiement du programme 138 « Emploi outre-mer », rattaché à la mission « Outre-mer » à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ».
Ce virement doit permettre de couvrir le financement de mesures complémentaires en faveur des collectivités territoriales en outre-mer afin de conforter leurs capacités financières en prenant en compte leurs difficultés spécifiques et les handicaps structurels de leur territoire.