JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration de l'association AREAS en date du 5 mai 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 25 octobre 2011,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association des résidents étudiants, apprentis et salariés - AREAS, dont le siège social est situé à Alfortville (Val-de-Marne), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon