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Arrêté du 6 décembre 2011

fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale

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Approbation d'un modèle de statuts pour les centres informatiques de la sécurité sociale

Résumé. Un modèle de statuts est créé pour les centres informatiques liés à la sécurité sociale.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 216-3 (Regroupement des caisses de sécurité sociale) ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Approbation des statuts des centres informatiques

Résumé. Un modèle de statuts pour les centres informatiques liés à certains organismes de sécurité sociale est approuvé.

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statuts des centres informatiques auxquels sont rattachés les organismes mentionnés aux articles L. 212-3 (Rôle de la Caisse maritime d'allocations familiales), L. 213-1 (Rôle des URSSAF dans la collecte des cotisations sociales), L. 216-4 (Regroupement des caisses de sécurité sociale) et L. 752-4 (Rôle des caisses générales de sécurité sociale dans les DOM) du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Publication d'un modèle de statuts pour les centres informatiques

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 prévoit la publication d'un modèle de statuts pour les centres informatiques liés à la sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modèle de statuts pour les centres informatiques de la sécurité sociale

Résumé. Ce texte décrit comment créer et gérer des centres informatiques pour la sécurité sociale.

Fait le 6 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe