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Annexe

JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 216-3 ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 novembre 2011,

Arrête :

Article 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statuts des centres informatiques auxquels sont rattachés les organismes mentionnés aux articles L. 212-3, L. 213-1, L. 216-4 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey