Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0287 du 11 décembre 2011
Arrêté du 6 décembre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2008 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon