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Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-7 ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 22 novembre 2011,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1
Créé le 12 décembre 2011
Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1
Créé le 12 décembre 2011
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 1
En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014