Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1
Créé le 12 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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