Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-145 (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole)Art. D.811-145Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricoleAprès la troisième, les élèves peuvent suivre un cycle de deux ans pour obtenir un CAP agricole ou un cycle de trois ans pour un bac pro agricole. ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2010 (Modification des règles pour le bac pro aquacole)Modification des règles pour le bac pro aquacoleUn arrêté du 11 juillet 2010 modifie les règles de formation et les épreuves pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel, notamment en aquaculture, à partir de la rentrée 2010. modifiant l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Modification des règles du baccalauréat professionnel en gestion forestière)Modification des règles du baccalauréat professionnel en gestion forestièreUn arrêté du 12 juillet 2010 modifie les règles de formation et les épreuves pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel, notamment en gestion forestière, à partir de la rentrée scolaire 2010. modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers » ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2010 (Modification des règles de formation et épreuves du bac pro)Modification des règles de formation et épreuves du bac proUn arrêté du 13 juillet 2010 modifie les règles de formation et les épreuves pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel, notamment en supprimant certains modules pour la spécialité 'services en milieu rural'. modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 (Modification des règles du baccalauréat professionnel)Modification des règles du baccalauréat professionnelUn arrêté de 2010 modifie les règles de formation et les épreuves pour certaines spécialités du bac pro, notamment en supprimant des modules pour les productions horticoles. modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 23 août 2010 (Modification des épreuves du bac pro gestion d'élevages canins et félins)Modification des épreuves du bac pro gestion d'élevages canins et félinsUn arrêté de 2010 modifie les programmes et épreuves du bac pro en gestion d'élevages canins et félins, supprimant certains modules mais gardant les autres règles. modifiant l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 12 octobre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 novembre 2011,
Arrête :