JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Décret du 9 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2011, M. Pierre Valleix, avocat général près la cour d'appel de Montpellier, est placé en position de détachement auprès du Sénat pour y exercer les fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du président, pour une durée de trois ans, à compter du 9 novembre 2011.