Le présent décret portant virement de crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Ce décret de virement, d'un montant de 150 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, permet d'opérer un redéploiement au sein des crédits de titre 2 de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, compte tenu des besoins identifiés dans le cadre de la fin de gestion 2011 du programme 181.
Le programme 181 porte exclusivement les dépenses de titre 2 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité indépendante.
Il s'agit, en particulier, dans un contexte de forte sollicitation de cette autorité indépendante à la suite de Fukushima, de permettre le versement, aux personnels concernés, des indemnités liées au changement de localisation de la division de l'ASN de Douai qui a rejoint des locaux à Lille, début octobre 2011.