Le présent décret portant virement de crédits de 75 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est destiné, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à opérer un redéploiement au sein des crédits de dépenses de personnel de la mission « Enseignement scolaire » du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans le cadre de la gestion de fin d'année de ces dépenses.
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