Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 décembre 2011, les biens culturels prêtés par :
Allemagne, Cologne, Wallraf-Richartz-Museum ;
Allemagne, Düsseldorf, Kunstmuseum, Glasmuseum Hentrich ;
Allemagne, Essen, Museum Folkwang ;
Belgique, Bruxelles, Musées royaux des beaux-arts de Belgique ;
Etats-Unis, Boston, Museum of Fine Arts ;
Etats-Unis, Boston, Isabella Stewart Gardner Museum ;
Etats-Unis, Cambridge, Harvard, Houghton Library, Theatre Collection ;
Etats-Unis, San Antonio, Marion Koogler McNay Art Museum ;
Grande-Bretagne, Londres, British Library ;
Grande-Bretagne, Londres, British Museum ;
Grande-Bretagne, Londres, Victoria and Albert Museum ;
Grande-Bretagne, Wirral, Lady Lever Art Gallery (dépend des musées de Liverpool) ;
Israël, Jérusalem, The Israel Museum ;
Pays-Bas, Amsterdam, Van Gogh Museum ;
Suède, Stockholm, Dansmuseet, ex-musée Rolf de Maré ;
Suisse, Riehen, Bâle, Fondation Beyeler,
à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « Debussy, la musique et les arts », organisée et présentée au musée de l'Orangerie à Paris, du 21 février 2012 au 11 juin 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 janvier 2012 au 11 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.